Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie
Clôturée le lundi 14 mai 2012
Composition
au 14/05/2012
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Membre titulaire
Membre titulaire |
Membre suppléant |
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B (1)
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H (1)
| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| M. Michel Hunault | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Nouveau Centre | Loire-Atlantique 6e | |
| M. Jean-Louis Bianco | Commission des affaires étrangères | Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Alpes-de-Haute-Provence 1re |