Nord (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 20 novembre 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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mardi 17 septembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 SEPTEMBRE 2013
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mardi 17 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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mardi 10 septembre 2013
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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lundi 18 février 2013
2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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mardi 4 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 DECEMBRE 2012
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mardi 4 décembre 2012
2ème séance : Questions au gouvernement; projet de loi de finances rectificative pour 2012 (après l'article 24)
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mardi 20 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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lundi 24 septembre 2012
1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement
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