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Mercredi 8 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition, en visioconférence, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 1 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition, en audioconférence, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 19 février 2020Session 2019 – 2020
– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n° 2450) (Mme Anne Genetet, rapporteure) ;
– Communication de MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, suivie d'un échange de vues ;
– Nomination de rapporteurs. -
Nomination d'un rapporteur ;
Communication de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs pour information, sur le suivi du rapport sur la stratégie européenne sur les matières plastiques ;
Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la conférence budgétaire ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
- présentation du rapport pour observations de Mme Christine Hennion sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) ;
- audition de M. Virginijus Sinkevcius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la
Constitution. -
Mercredi 5 février 2020Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), président d'honneur de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;
Nomination de rapporteurs sur la mission d'information sur la géopolique des matières premières. -
Suite de la présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur la flexibilité entre les piliers de la politique agricole commune pour 2020 ;
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Présentation du rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation.
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– Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la réunion commune des commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et de la Chambre des députés italienne du 13 novembre 2019 ;
- Communication de M. Alexandre Holroyd, rapporteur du groupe de travail sur le suivi de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Mercredi 30 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis) ;
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n° 2344).
Bouches-du-Rhône (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)