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Mardi 9 février 2016Session 2015 – 2016
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la lutte contre l'érosion des bases fiscales et le transfert des profits des grandes entreprises...... 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 3218) M. Michel Destot, rapporteur.
information relative à la commission -
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense..... 2
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Mardi 26 janvier 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Rémy Rioux, Secrétaire Général Adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, en charge des Affaires économiques, sur le projet de rapprochement de l'Agence Française de Développement et du groupe de la Caisse des dépôts et Consignations.... 2
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Mercredi 20 janvier 2016Session 2015 – 2016
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732) M. Pouria Amirshahi, rapporteur..... 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n° 1222) ... -
Mercredi 20 janvier 2016Session 2015 – 2016
Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence Française de Développement.... 2
Pérou : Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 1533) M. Philippe Cochet, rapporteur.... -
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur... 2
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Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale.
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Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international 2
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Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques
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Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les négociations commerciales internationales 2
Isère (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)