Calvados (2e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 18 octobre 2012
Surpopulation carcérale : Tables rondes avec les syndicats des personnels pénitentiaires de surveillance et de direction
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jeudi 18 octobre 2012
Surpopulation carcérale : Tables rondes avec les syndicats des personnels pénitentiaires de surveillance et de direction
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mercredi 17 octobre 2012
Surpopulation carcérale : audition de M. Dominique Baudis, défenseur des droits
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mercredi 17 octobre 2012
Surpopulation carcérale : audition de M. Dominique Baudis, défenseur des droits
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jeudi 4 octobre 2012
Commission des lois : audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL
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mardi 25 septembre 2012
Mission surpopulation carcérale : Mme Christine Lazerges, pte de la commission nationale consultative des droits de l'homme ; M. Jean-Marie Delarue, contrôleur gl des lieux de privation de liberté
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mardi 25 septembre 2012
Mission surpopulation carcérale : Mme Christine Lazerges, pte de la commission nationale consultative des droits de l'homme ; M. Jean-Marie Delarue, contrôleur gl des lieux de privation de liberté
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jeudi 13 septembre 2012
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
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jeudi 13 septembre 2012
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
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jeudi 12 juillet 2012
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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