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Mercredi 28 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 28 novembre 2012Session 2012 – 2013
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur des amendements du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen des articles 55 à 59 non rattachés du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Engagements financiers de l'État, et articles 65 et 66, rattachés (M. Dominique Lefebvre, Rapporteur spécial)
Remboursements et dégrèvements (Mme Éva Sas, Rapporteure spéciale)
Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la modernisation du réseau de la Banque de France et sur le financement de l'économie par les banques
Présences en réunion -
Audition de l'intersyndicale du Crédit Immobilier de France, sur la situation et les perspectives du Crédit Immobilier de France
Présences en réunion -
Audition de M. Michel Bouvard, président-directeur général du Crédit Immobilier de France, et de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la situation et les perspectives du Crédit Immobilier de France
Présences en réunion -
Jeudi 11 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Gérard Terrier, Rapporteur spécial)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, Rapporteur spécial)
Politiques de l'agriculture ; sur le compte spécial Développement agricole et rural et sur les articles 60 et 61, rattachés (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)
Amendement examiné par la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012 2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013
Présences en réunion
Meuse (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)