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Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Défense.
Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Buon Tan, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique. -
Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis) ;
Vote sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020.
Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ".
Examen pour avis des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure" (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure". -
Mardi 8 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019
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Mercredi 17 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n° 2113) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).
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Mercredi 5 décembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 1355) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ;
Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, député, sur son rapport remis au Premier ministre sur " La modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale ". -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
Examen pour avis des crédits de la mission " Aide publique au développement " (M. Hubert Julien-Laferriere, rapporteur pour avis et contributions des groupes LFI et GDR) ;
vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
Examen pour avis des crédits de la mission " Médias, livre et industries culturelles " (Action audiovisuelle extérieure) (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure). -
Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Maurice Leroy, rapporteur) ;
Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " sur le projet de loi de finances 2019 (M. Jean-François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ". -
Mercredi 25 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Eric Bio-Farina, Général, Commandant militaire de la Présidence de la République, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
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Lundi 23 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour " faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 " (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Lundi 23 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur dans le cadre des travaux menés pour " faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 " (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).