-
Audition de M. Yves de Kermabon, chef de la mission EULEX au Kosovo
-
Accession de l'Albanie et de la Croatie à l'OTAN (n° 1272) M. Robert Lecou, rapporteur
Accord France-Croatie (n° 1103) et accord France-Slovénie (n° 1104) pour la coopération en matière de sécurité intérieure M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur
Accord France-Kenya (n° 1136) et accord France-Guinée (n° 1137) sur la protection réciproque des investissements M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Siège d'Interpol sur le territoire français (n° 1217) M. Jacques Remiller, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Accord France-Monaco : mise à disposition de personnels de police (n° 718) Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, rapporteure
Eaux de ballast et sédiments des navires (n° 611) M. Michel Vauzelle, rapporteur
Accord fiscal France-Australie (n° 444) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Accord France-Madagascar sur les services de transport aérien (n° 574) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur -
Ethiopie : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions (n° 184) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
Union européenne : adhésion de divers pays membres à une convention sur les doubles impositions des bénéfices d'entreprises associées (n° 187) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Algérie : approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 249) M. Jacques Remiller, rapporteur
Transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n° 517) M. Jean-Marie Demange, rapporteur
Hong-Kong : accord sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 520) Mme Martine Aurillac, rapporteure -
Accords France-Emirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (n° 180) M. Patrick Balkany, rapporteur
Convention fiscale France-Japon (n° 185) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Convention européenne pour la répression du terrorisme (n° 181) M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur -
Accord France-Algérie sur les transports routiers internationaux (n° 121) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
Septième protocole Union postale universelle (n° 116) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Ratification de l'acte constitutif de l'ONU pour l'alimentation (n° 120) M. Jacques Remiller, rapporteur.
Allemagne implantations communes de missions diplomatiques (n° 119) M. Jacques Myard, rapporteur
Brevets européens (n° 64) M. Claude Birraux, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Coopération France-Mexique contre les stupéfiants (n° 16) et accord France-Mexique sur des opérations financières illicites (n° 19) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Aude (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)