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Mercredi 28 novembre 2012Session 2012 – 2013
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur des amendements du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Présences en réunion -
Mercredi 28 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Présences en réunion -
Mercredi 21 novembre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations, et sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Gérard Terrier, Rapporteur spécial)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, Rapporteur spécial)
Politiques de l'agriculture ; sur le compte spécial Développement agricole et rural et sur les articles 60 et 61, rattachés (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)
Amendement examiné par la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 10 octobre 2012Session 2012 – 2013
Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion -
Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor, et de MM. François Monier, conseiller - maître, et Philippe Ravalet, conseiller référendaire, à la Cour des comptes (Première chambre), sur la gestion de la dette de l'État
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
Présences en réunion
Landes (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 mars 2017 (14e législature)