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Mercredi 26 septembre 2012Session 2011 – 2012
Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (n° 142 rect.) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (n° 144) (M. Bernard Gérard, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission -
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n° 4426) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
4 -
Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n° 4335) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
16 -
Réunion, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs).
Information relative à la commission -
Examen de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect.)
Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, directeur général délégué aux opérations de Renault.
Information relative à la commission. -
Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Audition de M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les crédits de la mission Économie
Avis sur les crédits de la mission Économie :
- Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis),
- Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis),
- Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis) 2 -
Examen de la proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (n°3368) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur)
Amendements examinés par la commission -
Suite de l'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n° 3508) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur).
Nord (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)