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Mercredi 4 novembre 2015Session 2015 – 2016
Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire. 2
Avis sur les crédits de la Mission « Médias, livres et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2016 -
Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du Développement international 2
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Compte rendu du déplacement au Liban d'une délégation de la mission d'information sur le Liban M. Axel Poniatowski, président ; M. Benoît Hamon, rapporteur 2
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Mercredi 7 octobre 2015Session 2015 – 2016
Audition de M. Jean-Christophe Belliard, directeur d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des Affaires étrangères et du Développement international pour un point de situation sur le Burkina Faso et un point sur les liens entre la situation de certains pays africains et les flux migratoires 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n° 3040), rapporteur M. Serge Janquin. -
Réunion, ouverte à la presse, sur le bombardement de l'hôpital de Kunduz et la situation en Syrie avec : M. Mego Terzian, Président de Médecins sans Frontières, Mme Claire Talon, Bureau Maghreb et Moyen-Orient à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), et M. Ziad Al Issa, représentant l'Union des organisations de secours et de soins en Syrie 2
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Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; 2
Nomination d'un député au conseil d'administration de Campus France ;
Nomination d'un député au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, sous réserve de son dépôt à l'Assemblée nationale. -
Mercredi 8 juillet 2015Session 2014 – 2015
Audition de M. Miro Cerar, premier ministre de la République de Slovénie.
Informations relatives à la commission -
Mercredi 17 juin 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 2705) M. Armand Jung, rapporteur. 2
Communication de la mission d'information sur la Libye (Mme Nicole Ameline, présidente M. Jean Glavany, rapporteur).
Examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (n° 1239) M. Jean Glavany, rapporteur. -
Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne Frontex, et de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire en Méditerranée
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Examen du rapport et vote (M. Patrick Mennucci, rapporteur)
Alpes-Maritimes (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)