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Audition de M. Yves de Kermabon, chef de la mission EULEX au Kosovo
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Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1521) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
Environnement : Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (n° 1591) M. Claude Birraux, rapporteur
Accord France-Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1592) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
Singapour : ratification du traité sur le droit des marques (n° 1593) M. Jean Roatta, rapporteur -
Audition de M. Philippe Kirsch, ancien président de la Cour pénale internationale
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Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Tchad
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Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Pas-de-Calais (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)