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Table ronde sur les Etats-Unis, avec Mme Alexandra de Hoop Scheffer, directrice du German Marshall Fund of the United States, et M. Vincent Michelot, directeur des relations internationales à Sciences-Po Lyon (ouverte à la presse)
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Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement. (ouverte à la presse)
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Mardi 6 novembre 2012Session 2012 – 2013
Avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis).
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Mercredi 17 octobre 2012Session 2012 – 2013
Prélèvement européen : article 44 du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis
Bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » (n° 105) M. Jacques Myard, rapporteur.
Informations relatives à la commission -
— Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, sur le développement de la relation transatlantique et les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
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Audition, conjointe avec la commission de la défense et des forces armées, de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, sur la mission d'évaluation sur le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'Alliance atlantique et sur le développement de la relation transatlantique et les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune.
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Examen du rapport d'information de la Délégation sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
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Échanges de vues sur les travaux à venir
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Liste des amendements examinés 37 -
Mardi 24 juillet 2012Session 2011 – 2012
Afghanistan traité d'amitié et de coopération (n° 101) M. Michel Vauzelle, rapporteur
Amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n° 11) M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur 11
Accord relatif aux pêches dans le sud de l'Océan Indien (n° 7) M. Serge Janquin, rapporteur 13
Informations relatives à la commission 15
Pas-de-Calais (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)