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Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les questions migratoires 2
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Mercredi 24 juin 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres,
d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n° 2758) et du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n° 2791) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur 2
Examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n° 1163) M. Philippe Baumel, rapporteur.
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Ludovic Pouille, directeur adjoint Afrique du nord et Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Libye et au Yémen. .
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Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international sur :
• les négociations avec l'Iran ;
• la situation au Yémen ;
• la situation en Ukraine -
Audition de M. François Delattre, Ambassadeur, Représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York (États-Unis)
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Mercredi 26 novembre 2014Session 2014 – 2015
Ratification de la convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées (n° 1887) M. Edouard Courtial, rapporteur
Azerbaïdjan : accord relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n° 784) M. Thierry Mariani, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
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Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak
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— Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak
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Mercredi 18 juin 2014Session 2013 – 2014
Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères sur la situation en Irak.
Luxembourg : accord sous forme d'échange de lettres pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 1098) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur
Pas-de-Calais (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)