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Compte rendu du déplacement en Libye et en Tunisie de MM. Jacques Myard et Jean Glavany, président et rapporteur de la mission d'information sur les révolutions arabes
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Mercredi 24 avril 2013Session 2012 – 2013
traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti (n° 425) ; traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire (n° 426) traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal (n° 427) M. Jean-Louis Destans, rapporteur
accord France-Kosovo et accord France-Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 91 et n° 92) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur -
Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
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Mercredi 27 février 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes sur le conseil européen extraordinaire des 7 et 8 février 2013 (ouverte à la presse)
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Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve sur le Conseil européen extraordinaire des 7 et 8 février
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Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve sur le Conseil européen extraordinaire des 7 et 8 février
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Mercredi 6 février 2013Session 2012 – 2013
ITER : échange de lettres avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n° 138) Mme Nicole Ameline, rapporteure
Terrorisme nucléaire : ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n° 546) Mme Nicole Ameline, rapporteure 6 -
Croatie : adhésion à l'Union européenne (n° 582) M. Philip Cordery, rapporteur...
Compte rendu du groupe de travail sur la situation en Syrie -
Compte rendu du déplacement de la délégation de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée générale de l'ONU.
Compte rendu du groupe de travail sur la situation au Sahel.
Pas-de-Calais (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)