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Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, accompagnée de Mme Pauline Caby, adjointe de la Défenseure des droits, en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité
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Mercredi 18 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Benoît Muracciole, président de l'association Action Sécurité Éthique Républicaines
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Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de la veille
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Mercredi 4 novembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Brigitte Jullien, directrice de l'Inspection générale de la police nationale, et du Général Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
— Table ronde réunissant des chercheurs :
oMme Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférences en science politique à l'Université Paris 8
oM. Emmanuel Blanchard, maître de conférences au département de science politique de l'Université de Versailles-Saint-Quentin et à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
oM. Cédric Moreau, maître de conférences en sociologie du droit à l'École normale supérieure
oM. Fabien Jobard, sociologue, directeur de recherche au CNRS
oM. Christian Mouhanna, chargé de recherche au CNRS, directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales -
Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition commune de M. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme, et de Mme Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer à Amnesty International France
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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
- Table ronde de représentants des principales centrales syndicales sur leur rôle dans l'organisation de manifestations :
_M. Laurent Diedrich, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Hugo Duval, chargé du service d'ordre régional Île-de-France
_Mme Céline Verzeletti et M. David Dugue, secrétaires confédéraux de la Confédération générale du travail (CGT)
_M. Jean-Marc Cicuto, conseiller confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) -
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique, COM (2020) 80 final), (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Charente (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)