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Audition, ouverte, à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (articles 1er A à 15 et 20 à 27 quater) (n° 1769) (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Examen du second rapport d'information de la mission sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (M. Michel Zumkeller, rapporteur) -
Examen de la proposition de résolution de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918) (n° 1654) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République et examen de cette proposition (n° 1886)
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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 1893) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et de MM. Gérard Moreau et Gérard Ganser, conseillers maîtres, responsables respectivement des secteurs « justice » et « intérieur »
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (n° 1896) (M. Philippe Vuilque, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur) (n° 1893)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (n° 1709) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur) -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 54) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Communication de M. le président Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi de programmation militaire
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Chagnollaud, dont la nomination à la Commission prévue par l'article 25 de la Constitution est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
Avis, par scrutin secret, sur cette nomination
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)