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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 2167) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
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Examen du projet de loi relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 1346) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n° 607) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur) -
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n° 1085) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Examen du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n° 950) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales sur le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).
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Examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative aux conditions de l'élection des sénateurs (n° 851) (M. Bernard Roman, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (n° 852) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 401) et du projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 402) (M. Jérôme Bignon, rapporteur)
Création d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Information relative à la Commission -
• Élection du Bureau 2
• Questions diverses 3 -
Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)