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Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Notat, président de Vigeo et du groupe de travail « Construire une démocratie écologique » du Grenelle de l'environnement
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Audition, conjointe avec la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie
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Audition, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie
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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4) et examen pour avis de ce projet de loi
Charente-Maritime (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)