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Mercredi 28 janvier 2015Session 2014 – 2015
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Marcel Bonnot relative à la maladie de Lyme (n° 2291) (M. François Vannson, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 21 janvier 2015Session 2014 – 2015
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 26 novembre 2014Session 2014 – 2015
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) -
Mercredi 9 avril 2014Session 2013 – 2014
Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
Information relative à la commission
Présences en réunion -
Mercredi 27 novembre 2013Session 2013 – 2014
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (n° 1486) (M. Luc Chatel, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gérard Bapt, rapporteur)
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n° 1088) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 29
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Mercredi 17 avril 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)
Présences en réunion -
Jeudi 4 avril 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 880) (Mme Gabrielle Louis-Carabin, rapporteure)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Mardi 26 mars 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (n° 473) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)