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Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
Amendements examinés par la commission (cf. lien ci-dessous)
Présences en réunion -
Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
Amendements examinés par la commission (cf. lien ci-dessous)
Présences en réunion -
Examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (M. Yves Bur, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Audition de M. Jean Leonetti, président de la Fédération hospitalière de France
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Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Grimfeld, pressenti pour être reconduit à la présidence du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Présences en réunion 15 -
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (n° 2225) (M. Bernard Perrut, rapporteur)
Informations relatives à la Commission 8
Présences en réunion -
Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de MM. François Baroin et Jack Lang visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur)
Examen de cette proposition de loi (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (n° 2211) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (n° 1721) (M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (n° 1960 rect.) (M. Manuel Valls, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 16
Présences en réunion 19 -
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)