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Mardi 24 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Organisation, à huis clos, des futurs travaux de la commission.
– nomination de rapporteurs sur des missions d'information,
– nomination de rapporteurs pour des groupes de suivi géographiques,
– nomination de rapporteurs pour les organismes contribuant à l'action extérieure de la France.
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) ;
•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 160) ;
•projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n° 167) ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 270) ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (sous réserve de son dépôt à l'Assemblée). -
Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Présentation, ouverte à la presse, de l'avis sur le prélèvement européen et vote sur l'article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.
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Mardi 17 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition, à huis clos, de M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
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Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2018 :
• Prélèvement européen
• Action extérieure de l'Etat ( Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires )
• Action extérieure de l'État (Diplomatie culturelle et d'influence)
• Aide publique au développement
• Écologie, développement et mobilité durables
• Économie (Commerce extérieur)
• Immigration, asile et intégration
• Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure)
• Défense
- Echanges de vues sur les travaux de la commission.
- Point sur les ratifications des conventions. -
Mardi 25 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.
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Mardi 18 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition ouverte à la presse, de M. Angel Losada, Représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
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— Audition de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN, dans le cadre de l'examen du rapport de l'IRSN sur « Les déchets de très faible activité, la doctrine doit-elle évoluer ? Réflexions de l'IRSN sur une gestion pérenne, équitable et responsable » 2
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés » du 13 novembre 2015, par M. Denis Baupin, député, et Mme Fabienne Keller, sénatrice 16 -
— Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l'emploi des forces armées sur le territoire national
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Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2)
Loir-et-Cher (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 janvier 2019 (15e législature)