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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et la Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321) – Mme Liliana Tanguy, rapporteure ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n° 322) – M. Frédéric Petit, rapporteur ;
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie (n° 528) – M. Guy Teissier, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre la France et la Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 599) – M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure. -
Mardi 22 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition de représentants de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) : Mme Lisa Gamgani secrétaire générale Mme Élodie Cuercq responsable du pôle communication et relations institutionnelles M David Ginocchi responsable du pôle juridique et des études et M Yann Adusei adjoint au pôle communication et relations institutionnelles
Présentation par M Yves Blein des grandes orientations de son rapport -
Jeudi 17 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition de Monsieur Émile Blessig Président du Groupe des Anciens Députés et Madame Catherine Coutelle Présidente de l'Association des Anciennes Députées
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Mardi 15 mai 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 320) – M. Hugues Renson, rapporteur ;
• projet de loi autorisant l'adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 583) – M. Bertrand Bouyx, rapporteur ;
• projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale Union européenne (UE)-Amérique latine et Caraïbes (ALC) (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur. -
Jeudi 19 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition de Madame Elsa Foucraut responsable du plaidoyer de transparency international
Table ronde sur la manière dont les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière de formation et de retour à l'emploi des élus pourraient s'appliquer aux députés -
Mardi 10 avril 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
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Mercredi 28 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
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Mercredi 21 mars 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie.
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi n° 319 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;
• Projet de loi n° 320 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière ;
• Projet de loi n° 321 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ;
• Projet de loi n° 322 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes.
• Projet de loi n° 528 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie ;
• Projet de loi n° 529 autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou.
• Projet de loi n° 531 autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam.
• Projet de loi n° 583 autorisant l'adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée ;
• Projet de loi n° 599 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.
• Projet de loi n° 600 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.
• Projet de loi n° 615 autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part ;
• Projet de loi n° 670 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs ;
• Projet de loi n° 734 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part.
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (sous réserve de sa transmission une fois votée par le Sénat) ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (sous réserve de sa transmission une fois votée par le Sénat).
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) (sous réserve de sa transmission une fois votée par le Sénat). -
Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 1 à 6 (Titre I) et les articles 18, 23, 24, 26, 31, 40 et 42 (Titre II) du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis). (article 86).
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Mardi 6 mars 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Loir-et-Cher (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 janvier 2019 (15e législature)