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Mardi 20 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au Ministère des Armées.
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Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
•Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) – Mme Bérangère Poletti, rapporteure.
•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) – Mme Monica Michel, rapporteure ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) – M. Bruno Fuchs, rapporteur ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) – M. Maurice Leroy, rapporteur.
– Nomination de rapporteurs pour avis sur :
•le projet de loi de programmation militaire 2019-2022 (sous réserve de son dépôt) ;
•le projet de loi sur l'immigration et l'asile (sous réserve de son dépôt). -
Mardi 6 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien, auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
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Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
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Mercredi 31 janvier 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 162) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur ;
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) – Mme Laëtitia Saint-Paul, rapporteure.
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) – Mme Laurence Dumont, rapporteure ; -
Mercredi 24 janvier 2018Session 2017 – 2018
– Audition, à huis clos, de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la politique étrangère des Etats-Unis.
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Mardi 23 janvier 2018Session 2017 – 2018
– Audition, à huis clos, de Son Exc. M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
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Jeudi 23 novembre 2017Session 2017 – 2018
Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2), suivie d'un déjeuner du Bureau avec les membres de la CNE2.
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Mardi 21 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.
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Mercredi 25 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Présentation, ouverte à la presse, des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
Loir-et-Cher (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 janvier 2019 (15e législature)