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Nouvel examen, en seconde lecture, en vue de l'adoption d'un texte par la Commission, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 1239) (M. Étienne Blanc, rapporteur).
Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (n° 2073) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (n° 2072) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n° 1983) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Examen des propositions de loi :
• pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (n° 1990) (M. Noël Mamère, rapporteur)
• visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (n° 1993) (M. Pierre Gosnat, rapporteur)
• sur le droit au revenu des agriculteurs (n° 1992) (M. André Chassaigne, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, sur le projet de loi organique (n° 1706) et le projet de loi (n° 1708), relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pénitentiaire (n° 1506) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur) -
Examen du projet, adopté par le Sénat, de loi pénitentiaire (n° 1506) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés sur le projet, adopté par le Sénat, de loi pénitentiaire (n° 1506) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
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Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (n° 1487) 13 -
Examen du projet de loi relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 1346) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n° 607) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
Gironde (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)