-
I. Réunion commune avec la Grande Commission de l'Edunskunta finlandaise
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag
-
I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale bulgare
II. Examen de deux textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3766 et E 3818) -
Réunion commune avec la Commission des affaires européennes du Folketinget
-
I. Examen du rapport de MM. Emile Blessig et Jacques Myard sur le monopole des jeux et des paris au regard des règles de droit communautaire
II. Communication de M. Hervé Gaymard sur l'augmentation des quotas laitiers (E 3760)
III. Communication de Mme Arlette Franco et de M. Régis Juanico sur le Livre blanc sur le sport (E 3590)
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 571) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
-
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur la politique européenne de l'immigration (ouverte à la presse)
-
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 571) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n° 575) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. François Sauvadet relative au retour à l'équilibre des finances publiques (n° 573) (M. Charles de Courson, rapporteur)
Information relative à la Commission -
I. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E 3534)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Information relative à la Délégation -
I. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le traité de Lisbonne (ouvert à la presse)
II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation
Français établis hors de France (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)