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Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finance pour 2009
Examen pour avis des crédits des missions « Sécurité » (M. Guy Geoffroy, rapporteur), « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur), « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur), « Outre-mer » (M. Didier Quentin, rapporteur) pour 2009 -
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n° 1085) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Examen du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n° 950) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) -
Avis de la Commission sur le fichier EDVIGE
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Auditions, ouvertes à la presse, sur le fichier EDVIGE :
Audition de M. Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des Barreaux, de représentants de l'Ordre des avocats de Paris et de la Conférence des Bâtonniers
Audition de M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l'Homme et de représentants du collectif « Non à EDVIGE ».
Audition de M. Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats.
Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Audition de M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité
Audition du docteur Walter Vorhauer, secrétaire général du Conseil national de l'Ordre des médecins
Audition de M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale -
Audition de M. Jean-Marie Delarue, candidat proposé par le Gouvernement à la nomination aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté
Examen en application de l'article 2 de la loi n° 2007-1545 du 3 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, de l'avis de la Commission sur cette candidature
Informations relatives à la Commission -
Suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2008
Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)