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Présentation des conclusions de M. Claude Goasguen et M. Jean Mallot sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi ;
Prise d'acte de la désignation de membres des commissions pour participer aux études d'évaluation, en application de l'article 146-3 du Règlement ; nomination de rapporteurs ; 11
Questions diverses -
Contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi : nomination de deux rapporteurs ;
Discussion du programme de travail du Comité, prévu par l'article 146-3 du Règlement, pour la session ordinaire 2009-2010 ; éventuellement, nomination de rapporteurs. -
audition de M. François Mouterde, vice-président de la Société française de l'évaluation ;
adoption du règlement intérieur ;
adoption du premier programme d'évaluations pour la session ordinaire 2009-2010. -
Communication du Président
Échange de vues
Nomination du Bureau du comité
Adoption de règles de fonctionnement immédiatement nécessaires
Présentation, par M. Claude Birraux, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de l'expérience de l'Office en matière d'évaluation
Date de la prochaine réunion -
Colloque, sous le haut patronage de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, « Commerce équitable et politiques publiques : enjeux et perspectives »
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, sur sa proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 1545) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Guéna, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la Commission prévue à l'article 25 de la Constitution.
Avis, au scrutin secret, sur cette nomination
Examen de la proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité (n° 1542) (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (n° 1538) (Mme Marie-Louise Fort , rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 1545) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Audition de M. Robert Badinter, sénateur, ancien garde des Sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel 2
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Audition de M. Xavier Darcos, Ministre de l'Éducation 2
Audition de M. Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat chargé de la Défense et des Anciens Combattants auprès de la ministre de la Défense -
Table ronde sur le thème « Le rôle du Parlement dans les questions mémorielles » 2
Haute-Savoie (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)