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Mercredi 18 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
Examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473). -
Mardi 17 novembre 2020Session 2020 – 2021
– audition de M. Jean Castex, Premier ministre
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Lundi 2 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Laurent Bili, Ambassadeur de France en Chine, et de M. Olivier Guyonvarch, Consul de France à Wuhan
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Lundi 2 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452). -
Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Table ronde réunissant des associations d'élus locaux : Association des maires de France (AMF) : M. François Baroin, président, et Mme Aurore Mouysset, chef de Cabinet ; Assemblée des départements de France (ADF) : M. Dominique Bussereau, président, M. Pierre Monzani, préfet, directeur général de l'ADF, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller ; Régions de France (ARF) : M. Renaud Muselier, président, et M. Jules Nyssen, délégué général.
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Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)
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Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)
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Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
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Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Édouard Philippe, ancien Premier ministre
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audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.