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Mercredi 21 février 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 656) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur).
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Jeudi 15 février 2018Session 2017 – 2018
Table ronde : impact du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européens
Avec la participation de :
- Mme Anne-Laure Donskoy, co-présidente et co-fondatrice de l'association the3million, représentant les citoyens européens au Royaume-Uni ;
- Mme Jane Golding, présidente, Mme Fiona Godfrey, vice-présidente, et M. Christopher Chantrey, membre, de l'association British in Europe, représentant les citoyens britanniques en Europe ;
- Mme Elsa Bernard, professeure de droit public à l'Université Lille 2, spécialiste de droit de l'Union européenne ;
- M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur. -
Jeudi 8 février 2018Session 2017 – 2018
Nomination du bureau ;
Désignation du rapporteur ;
Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission. -
Présentation du rapport d'information de M. Damien Pichereau et examen de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité ;
Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de la pêche électrique (sous réserve de son dépôt) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Jeudi 25 janvier 2018Session 2017 – 2018
à 14 h 30 : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur l'analyse politique et juridique du rapport conjoint du 8 décembre 2017 et sur la suite des négociations.
à 15 h 45 : Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, sur les impacts juridiques, économiques, sociaux et budgétaires du Brexit sur l'Union européenne et la France. -
Présentation du rapport d'information de M. Thierry Michels et examen de la proposition de résolution européenne sur la transition énergétique dans l'Union européenne ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.