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Examen du rapport d'information : « Comment l'Union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
nomination de rapporteurs -
Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen chargé de l'agriculture
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (Mme Marion Lenne, rapporteure).
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Jeudi 9 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Michel Barnier, chef de la négociation avec le Royaume-Uni pour la relation future.
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Mardi 7 juillet 2020Session 2019 – 2020
– Conclusions de la mission flash sur les conditions de délivrance des passeports aux Français établis hors de France (MM. Alexandre Holroyd et Didier Quentin, co-rapporteurs).
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Mercredi 1 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 1 juillet 2020Session 2019 – 2020
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur) ;
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
Compte rendu de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
Charente-Maritime (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)