-
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (n° 2266) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
Examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 1891) (M. Éric Diard, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (articles 26, 86 à 95) (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen de la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Pascale Crozon, Danielle Bousquet, Catherine Coutelle, M. Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » (Mme Pascale Crozon, rapporteure) (n° 2261 rect)
Informations relatives à la Commission -
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République et examen de cette proposition (n° 1886)
19
24 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 1346) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n° 607) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales sur le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n° 1111) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).
-
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
-
Examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
-
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative aux conditions de l'élection des sénateurs (n° 851) (M. Bernard Roman, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (n° 852) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Nord (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juillet 2016 (14e législature)