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Examen de la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (n° 314) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Examen du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 401) et du projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 402) (M. Jérôme Bignon, rapporteur)
Création d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Information relative à la Commission -
la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (n° 296) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) 2
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Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit, (n° 177) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Examen du projet de loi de lutte contre la corruption (n° 171) (M. Michel Hunault, rapporteur) -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n° 13) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
Création d'une mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale
Informations relatives à la commission -
Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Nord (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juillet 2016 (14e législature)