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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la simplification du droit (n° 177) (M. Étienne Blanc, rapporteur).
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Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit, (n° 177) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Examen du projet de loi de lutte contre la corruption (n° 171) (M. Michel Hunault, rapporteur) -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon (n° 175) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon (n° 175) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Informations relatives à la Commissions -
Informations relatives à la Commission : désignation de rapporteurs
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (examen des articles) n° 101 (M. Jacques Kossowski, rapporteur) 2