-
Audition sur la question des « semences de ferme » de :
- M. Jean-Marc Bournigal, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
- M. Daniel Segonds, président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS),
- M. Guy Kastler, délégué général du Réseau semences paysannes, membre de la Confédération paysanne,
- M. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale,
- M. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur).
Informations relatives à la commission
Amendements examinés par la commission -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur)
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Appert, président de l'IFPEN (IFP Énergies nouvelles)
Informations relatives à la commission -
Présentation du rapport de la mission d'information sur le prix des matières premières (Mme Catherine Vautrin et M. François Loos, rapporteurs)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Audition de M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les crédits de la mission Économie
Avis sur les crédits de la mission Économie :
- Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis),
- Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis),
- Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis) 2 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Oursel, président du directoire d'Areva
-
Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur les conséquences de la crise bancaire sur l'activité économique
-
En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Yves de Gaulle, dont la nomination en qualité de Président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) est envisagée par le Président de la République
-
Examen de la proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune (n° 3611) (M. Michel Raison, rapporteur)
16 -
Suite de l'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n° 3508) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur).
Eure (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)