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Mercredi 20 février 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) ;
Examen des conclusions de la mission d'information sur la justice des mineurs (M. Jean Terlier, président-rapporteur, et Mme Cécile Untermaier, co-rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur (sous réserve de leur transmission par le Sénat) :
– sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française ;
– sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. -
Mercredi 12 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de LA RAUDIÈRE et M. Jean Michel MIS, rapporteurs)
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Mercredi 12 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen des conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques et des finances, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs).
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Mercredi 12 décembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière, rapporteure).
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Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 850) (M. Serge Letchimy, rapporteur) ;
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401). -
Mercredi 21 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure) ;
Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394), et, pour avis, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) ;
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (n° 1392). -
Jeudi 26 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)
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Jeudi 26 juillet 2018Session 2017 – 2018
Dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
- Audition de M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris ; -
Mercredi 25 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Organisation des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958). (Cette réunion n'est pas ouverte à la presse. Seuls les membres de la commission des Lois peuvent y participer)
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Mercredi 25 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Eric Bio-Farina, Général, Commandant militaire de la Présidence de la République, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
Nord (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)