Nord (5e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 18 octobre 2012
Surpopulation carcérale : Tables rondes avec les syndicats des personnels pénitentiaires de surveillance et de direction
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jeudi 18 octobre 2012
Surpopulation carcérale : Tables rondes avec les syndicats des personnels pénitentiaires de surveillance et de direction
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jeudi 18 octobre 2012
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre des la justice, mission Justice et avis sur les crédits (PLF 2013)
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mercredi 17 octobre 2012
Surpopulation carcérale : audition de M. Dominique Baudis, défenseur des droits
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mercredi 17 octobre 2012
Surpopulation carcérale : audition de M. Dominique Baudis, défenseur des droits
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jeudi 11 octobre 2012
Surpopulation carcérale (mission) : Conseil national des barreaux ; Observatoire international des prisons ; M. Jacques Beaume, procureur général de Lyon
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jeudi 13 septembre 2012
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
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mardi 11 septembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 SEPTEMBRE 2012
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mardi 11 septembre 2012
1ère Séance : Ouverture de la session extraordinaire; Questions au gouvernement; Création des emplois d'avenir
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