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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi n° 578 (M. Dominique Tian, rapporteur) 2
Information relative à la commission 31 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Larcher, sénateur, président de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital.
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Projet de loi de finances pour 2008 : Examen des crédits de la mission « Travail et emploi » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis) 2
Examen des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » (Mme Martine Billard, rapporteure pour avis) 14 -
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)
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Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)
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Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports, M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité et Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 2
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs) 2
Information relative à la commission. 17 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Demoule, président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), M. Robert Heimlich, président de la commission du fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP), et M. Stéphane Deschamps, conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, sur les recherches archéologiques préventives. 2
Information relative à la commission 13 -
Informations relatives à la commission 2
Loiret (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)