-
Mardi 14 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les priorités de la future présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine de la défense.
-
Mardi 14 décembre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).
-
Examen de la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n° 4433), (Mme Liliana Tanguy, rapporteure)
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M.Dominique Potier, rapporteurs)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre M. Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major opérations (SCOPS) à l'état-major des Armées sur la thématique « Engagement des armées sur le territoire national et rôle des forces de présence ».
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°4636). -
Examen du rapport d'information sur le pacte asile et migrations (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont, rapporteurs)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Examen de la proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique, n° 4571 (M. André Chassaigne, rapporteur)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution; -
Mercredi 10 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n° 4631) (rapporteure : Mme Patricia Mirallès).
-
- Échange avec la commission des affaires européennes de la chambre des représentants des Pays Bas sur la situation de l'état de droit dans l'Union, la présidence française de l'Union et la conférence sur l'avenir de l'Europe
- Nominations de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique (n° 4571)
- sous réserve de son dépôt, la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Mardi 9 novembre 2021Session 2021 – 2022
Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants et discussion générale sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n° 4631) (rapporteure : Mme Patricia Mirallès).
-
Jeudi 14 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
| Mandat en cours