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Mercredi 15 décembre 2021Session 2021 – 2022
- Désignation de rapporteurs sur :
la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746)
la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784)
- Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs) -
Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme (n° 4690) (Mme Annie Chapelier, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel, rapporteur);
Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs). -
Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556) (Mme Annie Chapelier, rapporteure)
Examen de la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537) (Mme Valérie Six, rapporteure) -
Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406)
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523) -
Lundi 11 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
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Mercredi 7 juillet 2021Session 2020 – 2021
Examen du rapport de la mission d'information « Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients » (Mme Jeanine Dubié, présidente ; Mme Nicole Trisse et M. Vincent Descoeur, rapporteurs)
Examen du rapport de la mission d'information « Organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? » (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur) -
Mercredi 16 juin 2021Session 2020 – 2021
Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à l'enfance (sous réserve de son dépôt)
Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs) -
Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138)
- Printemps social de l'évaluation :
- Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins ; M. Maurice-Pierre Planel, directeur général adjoint à la direction générale de la santé ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; Mme Natacha Lemaire, rapporteure générale du Conseil stratégique de l'innovation en santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
- Évaluation des articles 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 relatif au « reste à charge zéro » (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur), 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif à la vaccination obligatoire des enfants (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) et 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif aux innovations organisationnelles pour la transformation du système de santé (M. Marc Delatte, rapporteur). -
Lundi 10 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé