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Audition commune avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
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Vendredi 15 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen par la commission, en application du deuxième alinéa de l'article 101 du Règlement, d'une demande, par le rapporteur général, de seconde délibération de l'article 72 quater du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
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Mardi 12 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Jeudi 7 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400)
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Jeudi 7 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'ordre du jour de la veille
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Suite de l'ordre du jour du matin
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
– Examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
– Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) -
Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
– Écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial) -
Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Administration générale et territoriale de l'État (M. Jacques SAVATIER, rapporteur spécial)
– Relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 77 et 78, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)