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Mardi 8 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ainsi qu'avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
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Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme actionnarial (MM. Éric WOERTH et Benjamin DIRX, rapporteurs)
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Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Lois, de M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport de la Cour relatif aux finances publiques locales.
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Vendredi 27 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du 27 septembre 2019)
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Vendredi 27 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
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Mercredi 18 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique"
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Mardi 17 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Examen du rapport de la mission d'information sur l'impôt universel (MM. Éric COQUEREL et Jean Paul MATTEI, rapporteurs)
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Mercredi 11 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Examen du rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur)