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Jeudi 6 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur).
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Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur). -
Mardi 14 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le bilan de son action ministérielle.
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Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (M. Alain Ramadier, rapporteur), puis vote sur cette nomination ;
Présentation du rapport de la mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, rapporteurs). -
Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
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Jeudi 18 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur). -
Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
Suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
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Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
Suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
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Mardi 16 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) – discussion générale en présence de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement ; puis, éventuellement, début de l'examen des articles.
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Mercredi 3 novembre 2021Session 2021 – 2022
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie-Bancel, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure).
Bas-Rhin (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)