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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à limiter l'empreinte écologique de la France (n° 1369) et examen de cette proposition de loi
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Audition de M. Jean-Luc Darlix, candidat à la présidence du Haut conseil des biotechnologies
Audition de M. Jean-Claude Mallet, candidat à la présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Information relative à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
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Suite de l'examen du titre premier du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Information relative à la commission -
Suite de l'examen du titre premier du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur)
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Table ronde, ouverte à la presse, sur les énergies fossiles et l'énergie nucléaire, dans le cadre de l'examen du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955)
Information relative à la commission -
Examen du rapport d'information sur la pollution du Rhône par les PCB (M. Philippe Meunier, rapporteur)
Examen pour avis du rapport sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969) (M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur)
Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune (n° 957) (M. Michel Raison, rapporteur) -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)
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Examen en deuxième lecture du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 819) (M. Antoine Herth, rapporteur)
Bas-Rhin (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)