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Lundi 3 décembre 2012
Rapport n°468 de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012 en vue de la lecture définitive (n° 467). (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, Mme Geneviève Levy et M. Michel Issindou), déposé le lundi 3 décembre 2012
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Mercredi 21 novembre 2012
Rapport n°430 de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415) (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, Mme Geneviève Levy et M. Michel Issindou), déposé le mercredi 21 novembre 2012
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Mercredi 17 octobre 2012
Tome V - Famille
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Mercredi 17 octobre 2012
Tome VI - Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
Var (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)