Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012 en vue de la lecture définitive (n° 467). (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, Mme Geneviève Levy et M. Michel Issindou)
Rapport n°468
14e législature
