Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415) (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, Mme Geneviève Levy et M. Michel Issindou)
Rapport n°430
14e législature
