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Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission -
Audition de Mme Dounia Bouzar, anthropologue
Audition de M. Abdennour Bidar, philosophe -
Examen pour avis du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (articles 42,44 et 45) (n° 955) (M. Éric Diard, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Audition de M. Jean-Marie Delarue, candidat proposé par le Gouvernement à la nomination aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté
Examen en application de l'article 2 de la loi n° 2007-1545 du 3 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, de l'avis de la Commission sur cette candidature
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et examen en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (MM. Éric Diard, rapporteur et Julien Dray, co-rapporteur)
Examen de la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E3534) (n° 612) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur le projet de loi de finances pour 2008
Examen pour avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur) -
Examen du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Audition, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Brice Hortefeux, Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57)
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Audition commune avec la commission des Affaires étrangères de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)