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Mardi 16 février 2021Session 2020 – 2021
Éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
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Mardi 16 février 2021Session 2020 – 2021
Examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le projet « Hercule ».
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Jeudi 21 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les conséquences du Brexit pour le secteur des transports
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Mardi 19 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique
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Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
examen de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781)
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Mercredi 18 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;
– Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis) -
Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) ;
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731)
– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) -
Mardi 22 septembre 2020Session 2019 – 2020
examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (Mme Claire O'Petit, rapporteure pour avis)
Haute-Savoie (3e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2021 (15e législature)