Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

15e législature
Session 2019 – 2020

examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (Mme Claire O'Petit, rapporteure pour avis)

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